VENTES AUX ENCHÈRES : COMMENT ACHETER ? 

LES FRAIS DE VENTE
Les frais de vente peuvent varier selon les ventes. Pour les connaître, il convient de se reporter aux conditions générales de la vente concernée 

 

La vente sera faite au comptant et conduite en euros ( ). Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : jusqu’à 150 000 , 28,80% TTC

(soit 24% HT + TVA 20%),

de 150 000 à 500 000 25,8% TTC (soit 21,5% HT + TVA 20%)

et au delà de 500 000 21,6% TTC (soit 18 % HT + TVA 20%).

Ce calcul s’applique par lot et par tranche.

 

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente,  (au maximum dans le 8 jours, afin de bénéficier d'un délai de 3 mois de stockage gratuit.)

Cette règle est applicable même si l’acheteur souhaite exporter le lot ou si une licence d’exportation est requise.

 

L’adjudicataire peut payer par : Virement bancaire en Euros. Carte Visa ou Master Card.

En espèces en Euros pour les particuliers résidant sur le territoire français jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 frais et taxes compris

et pour les résidants étrangers jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15 000 .

 

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.  


Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. La société de vente Le Calvez et associés est libre de fixer l’ordre de progression des enchères

et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par La société de vente Le Calvez et associés, l’objet sera remis en vente,

tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

Dès l’adjudication les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient d’assurer les lots dès l’adjudication.

Le Catalogue de vente publié sur le site de Drouot digital :

Les indications portées sur le catalogue sont établies par la société LE CALVEZ et associés avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. 

Les indications sont établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.

Des rapports de conditions sont disponibles sur demande. 
Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations.

L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée. ( selon les prescriptions légales en raison de la situation sanitaire).


2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne en salle, par téléphone ou sur ordre d’achat.
Les demandes d’enchères par téléphone et les ordres d’achat doivent être adressés à Le Calvez et associés au moins 24 heures avant la vente

uniquement par le formulaire "ordre d'achat" du catalogue mis en ligne sur le site de Drouot digital.


ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE 
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente. Ce formulaire doit parvenir à La société de vente , au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées bancaires de l’enchérisseur.

Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer.

En aucun cas La société de vente ne pourra être tenu responsable d’un proble de liaison téléphonique et en aucun cas les employés de La société de vente Le Calvez et Associés ne pourra être tenus responsables en cas de d’erreur dans l’exécution de ceux - ci.


4. RÈGLEMENT DES ACHATS 
Les acquéreurs peuvent régler leurs achats :
- Par virement bancaire
- Par carte bancaire Visa ou MasterCard (en ligne au 01 34 48 03 44)
- En espèces pour les particuliers résidents fiscaux français jusqu’à un montant égal ou inférieur à 3 000 €
- Par chèque bancaire moyennant présentation d’une pièce d’identité.

Le service d’administration des ventes est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions 
- par email à newebart@yahoo.fr
- par téléphone au 01 34 48 03 44
 


5. DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article L321-14 du Code de Commerce, « à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. »


6. RETRAIT DES ACHATS 

Les objets ne pourront être délivrés qu'après paiement intégral du bordereau d’adjudication.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui - même chargé de faire assurer ses acquisitions,

et La société de vente décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée. 
Toutes les formalités, notamment celles concernant l’exportation, ainsi que les transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Les acquéreurs pourront retirer leurs objets uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, le matin aux horaires suivants : 10h - 12h30

Les frais de garde sont gratuits pendant 3 mois.

Au-delà des 3 mois : (sauf accord avec le commissaire-priseur ) les frais seront de :

10 € par jour pour un meuble      

5 € par jour pour un objet ou un tableau
L’enlèvement du lot acquis se fait sur rendez - vous et sur présentation du bordereau acquitté. 

 

RETRAIT DES ACHATS SUR PARIS

Sur demande de l'acquéreur, les lots de taille raisonnable pourront être repris sur Paris, même le samedi, et une petite participation sera demandée.

Devis : newebart@yahoo.fr ( précisez lequel type d'objet, il s'agit).


7. EXPÉDITION 
Le service Expéditions est à votre disposition pour organiser le transport de vos achats, en France ou à l’étranger.