VENTES AUX ENCHÈRES : COMMENT ACHETER ? 

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LES FRAIS DE VENTE
 

La vente sera faite au comptant et conduite en euros ( ). Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants :

28,80% TTC 

(soit 24% HT + TVA 20%), 

Le stockage est gratuit pendant une durée d’un mois à compter de la vente,

sous réserve que le bordereau d’adjudication soit intégralement réglé dans un délai de huit jours suivant la vente.

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PAIEMENT : 

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L’adjudicataire peut payer par : Virement bancaire en Euros. Carte Visa ou Master Card. 

En espèces en Euros pour les particuliers résidant sur le territoire français jusqu’à un montant égal ou inférieur

à 1 000 frais et taxes compris 

et pour les résidants étrangers jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15 000 . 

 

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.  

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. La société de vente Le Calvez et associés est libre de fixer l’ordre de progression des enchères 

et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. 

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par La société de vente Le Calvez et associés, l’objet sera remis en vente, 

tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. 

Dès l’adjudication les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient d’assurer les lots dès l’adjudication.

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DÉFAUT DE PAIEMENT

 

Conformément à l’article L321-14 du Code de Commerce, « à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. »

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RETRAIT DES ACHATS 

 

Les objets ne pourront être délivrés qu'après paiement intégral du bordereau d’adjudication.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé

de faire assurer ses acquisitions, et La société de vente décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée. 
Toutes les formalités, notamment celles concernant l’exportation, ainsi que les transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur. 

Les acquéreurs pourront retirer leurs objets uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, le matin aux horaires suivants : 10h - 12h30 

L’enlèvement du lot acquis se fait sur rendez - vous et sur présentation du bordereau acquitté. 

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TRANSPORTS DES LOTS :

Nous organisons sur devis des transferts à domicile à Paris et en proche périphérie, de 10 h à 16 h, sur devis.

Des livraisons peuvent également être organisées en Île-de-France et en province, selon devis.

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STOCKAGE DES LOTS :

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À défaut de règlement dans ce délai, des frais de stockage seront dus dès le premier mois, selon le tarif suivant :

– 50 € pour le premier mois ;
– 90 € par mois à compter du deuxième mois.

Les frais de stockage restent à la charge de l’adjudicataire jusqu’à l’enlèvement effectif des lots.

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Cette règle est applicable même si l’acheteur souhaite exporter le lot ou si une licence d’exportation est requise. 

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Le Catalogue de vente publié sur le site de Drouot digital :

Les indications portées sur le catalogue sont établies par la société LE CALVEZ et associés avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. 

Les indications sont établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.

Des rapports de conditions sont disponibles sur demande. 
Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations.

L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée. Les lots sont visibles sur rendez-vous.( selon les prescriptions légales en raison de la situation sanitaire). 


ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE 

Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente. Ce formulaire doit parvenir à La société de vente , au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées bancaires de l’enchérisseur. 

Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. 

En aucun cas La société de vente ne pourra être tenu responsable d’un proble de liaison téléphonique et en aucun cas les employés de La société de vente Le Calvez et Associés ne pourra être tenus responsables en cas de d’erreur dans l’exécution de ceux - ci.
 
Le service d’administration des ventes est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions 
- par email à newebart@yahoo.fr
- par téléphone au 01 34 48 03 44

EXPÉDITION 
Le service Expéditions est à votre disposition pour organiser (sur devis) le transport de vos achats, en France ou à l’étranger.